LE RAPPORT DU COMMISSAIRE.

La publication Le rapport du commissaire etabli en application des articles 3:75 et 3:80 du Code des societes et des associations et selon les normes ISA traite quasi exclusivement des rapports emis en vertu de la loi en tant que commissa
ire ou reviseur dentreprises designe (ci-apres communement denomme le < commissaire >) charge du controle des comptes annuels ou consolides eff ectue conformement aux normes ISA.

Cee edition tient compte des textes legislatifs, reglementaires e
t normatifs, ainsi que des traductions francaises et neerlandaises des normes ISA applicables en Belgique au 31 decembre 2022. Cest ainsi quil tient compte de lentree en vigueur du Code des societes et des associations et egalement de la version revi
see 2020 de la norme complementaire aux normes ISA applicables en Belgique (en cours de revision). La version actuelle de la publication peut etre utilisee pour les comptes annuels clotures apres le 31 decembre 2022.

Le premier chapitre de la p
ublication traite de la structure du rapport du commissaire, en tenant compte des exigences a la fois des normes ISA et du contexte legal et normatif belge. Le deuxieme chapitre parcourt les diff erentes situations auxquelles le commissaire peut etre
confronte des sa nomination par lassemblee generale. Dans ce chapitre, des exemples concrets de rapports sur les comptes annuels sont presentes suivant diff erents themes en tenant compte des circonstances indiquees au debut de chaque exemple. Le co
mmissaire doit prendre en consideration, dans son rapport sur dautres obligations legales et reglementaires, les consequences dune opinion modifi ee exprimee dans son rapport sur les comptes annuels (consolides) (premiere partie du rapport) et la sec
onde partie du rapport devra, dans la plupart des cas, etre adaptee (troisieme chapitre). Le quatrieme chapitre rappelle le contexte legislatif relatif a lintervention du reviseur dentreprises aupres du conseil dentreprise et donne un exemple de rapp
ort pouvant etre adresse au conseil dentreprise dune succursale. Ensuite, la publication examine les consequences dune decision de dissolution sur le rapport du commissaire, notamment quelles sont les regles devaluation applicables, tant avant quapre
s lacte notarie (cinquieme chapitre). La publication fournit egalement au sixieme chapitre un exemple de rapport de carence destine a lassemblee generale que le commissaire doit eme re des quil constate que lassemblee generale ne delibere pas sur les
comptes annuels dans les six mois apres la date de cloture de lexercice. Enfin, les modeles de rapports de commissaire en neerlandais et en francais, annexes a la norme complementaire (version revisee 2020) aux normes ISA applicables en Belgique, so
nt repris (septieme chapitre).

Les auteurs ont saisi loccasion pour peaufi ner et completer certains aspects de la publication. Ainsi, de maniere concise, certains aspects relatifs a la rectifi cation des comptes annuels, sont developpes dans d
iff erents scenarios, ainsi quun arbre de decision succinct relatif a lidentifi cation au cours de lexercice N dune anomalie signifi cative impactant lexercice N-1. En outre, des types de rapports du commissaire reprenant les formulations standards l
orsque le commissaire exprime une opinion modifi ee sont mis a disposition.